Indonésie | BCH-DEC-ID-114625 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 21 avr. 2019 last updated: 08 mai 2019

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Indonésie

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-ID-9571-2

Autorité nationale compétente :

Food and Drug Agency. ()

Jl.Percetakan Negara 23, Jakarta Pusat.
Jakarta Pusat, DKI Jakarta
, Indonésie
Téléphone : +62 21 4288-7465,

Télécopieur : +62 21 4288-7351,

E-mail : infopom@indo.net.id,

Site Web : www.pom.go.id,

BCH-CNA-ID-9571-2

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Food Safety Certificate for GM Maize Event Bt11

Date de la décision

12 sept. 2011

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LL

Syngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-ID-114624-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RISK ASSESSMENT REPORT OF THE FOOD SAFETY TECHNICAL TEAM (FSTT ) FOR GM MAIZE EVENT BT11

SYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

http://indonesiabch.menlhk.go.id/surat-keputusan/jagung-prg-event-bt-11/ [ English ]

Informations supplémentaires

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

07.nationalrecord_05_decisions GM Maize event_ Bt11_Food_SYN.pdf [ English ]

BCH-DEC-ID-114625-2 Report

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