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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 20 nov. 2018
Amendement
Non
Informations générales
39847-8
EN
07 févr. 2016
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101450-11 Organisme vivant modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 - Intacta™ Roundup Ready™ 2 Pro soybean
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-IR-114055-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RA- MON87701-2 * MON89788-1
    MON-877Ø1-2 x MON-89788-1 - Intacta™ Roundup Ready™ 2 Pro soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration