Iran (République islamique d') | BCH-DEC-IR-114169 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 24 déc. 2018

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Iran (République islamique d')

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-IR-100963-9 Ce fichier lié a été effacé.

Autorité nationale compétente :

Ministry of Agriculture-Jahad - Dr. Mojtaba Khayam Nekouei ()

Agricultural Research, Education and Extension Organization (AREEO), Garden of Agriculture, Yemen Ave., Chamran Highway
Tehran, Tehran
1985713133, Iran (République islamique d')
Téléphone : +98 21 22400080,

Télécopieur : +98 21 22400568,

E-mail : ag-biosafety@areeo.ac.ir, m.khayam@areeo.ac.ir,

Site Web : http://en.areeo.ac.ir/,

BCH-CNA-IR-100963-9

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

14755-3

Date de la décision

29 oct. 2016

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LL

Syngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-IR-114168-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RA-SYN-Bt011-1

SYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

https://www.maj.ir/ [ English ]

BCH-DEC-IR-114169-1 Report

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