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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 06 févr. 2017
Non
MON87751
EN
05 juil. 2016
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-110062-1 Organisme vivant modifié MON-87751-7 - Insect resistant soybeanMonsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-KR-111551-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87751MON-87751-7 - Insect resistant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites
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