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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 07 févr. 2017 last updated: 08 févr. 2017
Amendement
Non
Informations générales
MON87419
EN
31 janv. 2017
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-111531-4 Organisme vivant modifié MON-87419-8 - Dicamba and Glufosinate Tolerant Maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-KR-111577-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87419
    MON-87419-8 - Dicamba and Glufosinate Tolerant Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration