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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 19 sept. 2014
Non
Soya CV127 (Glycine max) Tolerante a herbicidas a base de Imidazolinona
EN
02 mai 2011
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-100994-7 Organisme vivant modifié BPS-CV127-9 - Herbicide-tolerant soybeanBASF S.A. | Résistance aux herbicides (Imidazolinone, Sulfonyluréa)
-
BCH-RA-MX-105643-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Health Risk Assessment of Living Modified Organisms: Soy (Glycine max). Tolerance to Imidazolinone herbicides.BPS-CV127-9 - Herbicide-tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- NationalRecord_0094_Decisions_en.doc [ English ]
