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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 19 août 2015 last updated: 26 nov. 2025
Amendement
Non
Informations générales
A592 - Food derived from glyphosate-tolerant soybean line MON 89788
EN
10 juil. 2008
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-40284-18 Organisme vivant modifié MON-89788-1 - Roundup Ready2Yield™ soybean
    Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-NZ-108405-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A592 - Food derived from glyphosate-tolerant soybean MON 89788
    MON-89788-1 - Roundup Ready2Yield™ soybean | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration