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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 09 juil. 2017 last updated: 30 sept. 2025
Amendement
Non
Informations générales
New Zealand Gazette No. 133 (7 December 2015)
EN
07 déc. 2015
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104976-3 Organisme vivant modifié DP-ØØ4114-3 - Insect-Resistant and Herbicide-Tolerant Maize
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-NZ-112227-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Safety Assessment Report - Application A1106
    DP-ØØ4114-3 - Insect-Resistant and Herbicide-Tolerant Maize | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration