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Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques
(LAW)
last updated: 03 juin 2026
Oui
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BCH-LAW-VN-114293-2 Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques BIODIVERSITY LAW No. 20/2008/QH12Création de capacités, Renseignements confidentiels, Usage en milieu confiné, Manipulation, transport, emballage et identification, Santé humaine et/ou animale, Mouvements transfrontières illicites, Mise en commun d'information, Responsabilité et réparation, OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale, OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine, OVM destinés à être transformés, Sensibilisation et participation du public, Évaluation et gestion des risques, Procédure simplifiée, Mouvement transfrontières (importation/exportation), Transit, Mouvements transfrontières non intentionnels et mesures d'urgence
In the field of biosafety, the amended law defines genetically modified organisms and adds a definition of gene-edited organisms.
Law amending and supplementing a number of articles of 15 laws in the field of agriculture and environment,
EN
Loi
01 janv. 2026
