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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 27 juil. 2011
Non
EU Commission Decision 2007/304/EC on the withdrawal from the market of Bt176 (SYN-EV176-9) maize and its derived products
EN
25 avr. 2007
Non
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Non
-
Organisation :Syngenta Seeds S.A.S. ()Chemin de l'Hobit 12, BP 27Saint-Sauveur,
F-31790, FranceTéléphone :Télécopieur :E-mail :Site Web :
Non
Oui
Oui
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
See Annex to EU Commission Decision 2007/304/EC
EN
Withdrawal from the EU market of Bt176 (SYN-EV176-9) maize and its derived products
EN
-
BCH-LMO-SCBD-14751-10 Organisme vivant modifié SYN-EV176-9 - NaturGard KnockOut™ maizeRésistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-EU-102069-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation European Food Safety Authority (EFSA) Opinion on Bt176 maize safeguard clauseSYN-EV176-9 - NaturGard KnockOut™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
- EU Register GM Food Feed [ English ]
- eu food feed approval withdrawal maize bt176 decision 2007-304-ec.pdf [ English ]
EU Detection Method validated by the European Union Reference Laboratory for GM Food Feed (EU-RL GMFF)
EN
- eu detection method maize bt176.pdf [ English ]
- European Union Reference Laboratory for GM Food Feed (EU-RL GMFF) [ English ]
