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Commission Implementing Decision (EU) 2026/517 of 10 March 2026 authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified soybean DBN-09004-6 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
- Décision de pays ou tout autre communication
- Union européenne
- bch-dec-eu-293332-1
- 12 mars 2026
-
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Commission Implementing Decision (EU) 2026/522 of 10 March 2026 renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton T304-40 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
- Décision de pays ou tout autre communication
- Union européenne
- bch-dec-eu-293326-1
- 12 mars 2026
-
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Commission Implementing Decision (EU) 2026/521 of 10 March 2026 renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton GHB614 × LLCotton25 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
- Décision de pays ou tout autre communication
- Union européenne
- bch-dec-eu-293325-1
- 12 mars 2026
-
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Commission Implementing Decision (EU) 2026/518 of 10 March 2026 renewing the authorisation for placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize T25 (ACS-ZMØØ3-2) pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
- Décision de pays ou tout autre communication
- Union européenne
- bch-dec-eu-293324-1
- 12 mars 2026
-
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